CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Peinture Auto France
Dernière mise à jour : 14/02/2025
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Peinture Auto France, exploitant du site peintureautofrance.fr, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
2. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site peintureautofrance.fr. Les descriptions et photographies sont les plus fidèles possibles, mais peuvent présenter des variations minimes. La disponibilité des produits est indiquée sur le site et mise à jour régulièrement.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, l’acheteur en sera informé dans les plus brefs délais et pourra demander un remboursement ou un produit de substitution.
3. PRIX
Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Peinture Auto France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. COMMANDE
L’acheteur peut passer commande sur le site en suivant le processus en ligne. Toute commande est définitive une fois le paiement validé. Peinture Auto France se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige avec un client ou de suspicion de fraude.
5. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Plusieurs moyens de paiement sont proposés :
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Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
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PayPal
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Virement bancaire
Les transactions sont sécurisées via un protocole de cryptage garantissant la confidentialité des données bancaires.
6. LIVRAISON
6.1 Zones de livraison
Les produits sont livrables en France métropolitaine et en Union Européenne.
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction du transporteur et sont indiqués lors de la commande. Peinture Auto France ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et varient selon le poids et la destination.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Toute demande de retour doit être effectuée par email à autolaque38@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, et les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Exception : Les produits personnalisés ou sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.
8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de problème, l’acheteur peut contacter le service client à autolaque38@gmail.com.
Peinture Auto France ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées sur le site sont nécessaires pour le traitement des commandes. Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers. Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant autolaque38@gmail.com.
10. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
11. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à autolaque38@gmail.com.
Peinture Auto France remercie ses clients de leur confiance !